Participer à la campagne pour soutenir le renforcement de la politique climatique européenne.

Au niveau européen

L’Europe est un niveau clé pour la politique climatique. D’importantes législations en matière d’énergie et de climat, telles que les objectifs 2020 et le paquet énergie-climat pour 2030, sont en cours d’élaboration au niveau européen et servent de cadre pour notre pays dans la transition climatique. En outre, l’Europe parle d’une seule voix lors des conférences internationales des Nations unies sur le climat et l’Union européenne a, dans le passé, été à l’avant-garde du débat mondial sur le climat. Une législation européenne forte en matière d’énergie et de climat est un moteur important pour mettre non seulement notre pays, mais l’ensemble de l’Union européenne, sur la voie d’une transition climatique réussie.

Être à l’avant-garde du débat européen sur le climat

Aujourd’hui, les ambitions de l’Europe sont trop timides : elles ne suffisent pas à respecter l’engagement de l’Accord de Paris. Si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5° C, il faut non seulement relever les objectifs européens actuels pour 2030 (au minimum 40% d’émissions de CO2 en moins, au moins 32% d’énergies renouvelables, au moins 32,5% d’économies d’énergie)[1]. Il est également crucial de définir une stratégie claire à long terme pour parvenir à zéro émission d'ici 2050.[2] Les scénarios « zéro émission nette » proposés par la Commission européenne dans sa vision Une planète propre pour tous[3] en novembre 2018 doivent maintenant être mis en œuvre d’urgence avec des mesures concrètes à l’échelle de l’Union européenne. Il est essentiel que l’Union européenne fasse preuve de leadership lors du sommet des Nations unies sur le climat en septembre, et devienne ainsi le premier grand bloc économique à s'engager à devenir climatiquement neutre d’ici 2050.

Ces derniers mois, la Belgique s’est profilée comme un pays rétrograde dans le débat international sur le climat. Elle a par exemple bloqué pendant longtemps une déclaration commune du Benelux visant la poursuite d’objectifs climatiques plus stricts. Lors du sommet sur le climat de Katowice en décembre 2018, notre pays a refusé de soutenir la demande des 27 pays de la coalition High Ambition pour plus d’ambition climatique. De plus, en décembre, la Belgique a voté contre la directive économique sur les économies d’énergie. Enfin, notre pays n’est pas du tout sur la bonne voie pour atteindre les objectifs climatiques européens aux horizons 2020 et 2030[4].

Nous demandons à la Belgique de ne pas rester à la traîne, mais de devenir un pays précurseur sur la scène climatique européenne et internationale. La Belgique pourrait déjà envoyer un signal fort en soutenant une révision à la hausse de l’objectif climatique européen, conformément à l’accord de Paris[5]. Lors des discussions concernant la stratégie européenne à long terme, nous demandons de soutenir une vision conduisant à une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 95% par rapport à 1990 et à la neutralité carbone bien avant 2050. Cela signifie que les deux scénarios les plus ambitieux que la Commission européenne a mis sur la table sont un minimum. En outre, comme le prescrit l’Europe, la Belgique doit également travailler sur sa propre stratégie ambitieuse à long terme, conformément à l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050. Dans cette optique, une révision à la hausse du projet de Plan national Énergie-Climat pour 2030 s’impose.  

Comme indiqué dans les solutions pour l’industrie, nous demandons aux autorités belges de soutenir, dans ce cadre, une politique industrielle européenne renforcée, avec un prix des quotas d’émission plus élevé et l'instauration d’un ajustement fiscal aux frontières européennes (une taxe CO2)[6]. En outre, la Belgique pourrait également lancer un appel à ses voisins européens pour qu’ils introduisent, de manière coordonnée, une taxe qui décourage les déplacements en avion (taxe sur le kérosène et/ou sur les billets d'avion).

Rendre les règles budgétaires européennes plus favorables aux investissements climatiques

Nous demandons à la Belgique de se joindre aux acteurs qui plaident en faveur de règles budgétaires européennes et d’un cadre européen d’investissement plus favorables aux investissements climatiques. Les besoins de rénovation énergétique accélérée des bâtiments, par exemple, sont immenses. En principe, de vastes capitaux sont disponibles, mais il reste difficile, même pour les administrations locales, d’accélérer la transition avec des modèles de financement innovants (tels que des formes créatives de financement par des tiers). C’est notamment dû aux normes budgétaires européennes qui découragent le maintien d’une marge budgétaire suffisante pour permettre une rénovation énergétique en profondeur[7]. Les modifier permettrait d’accélérer la dynamique de la rénovation en quelques années seulement.

Les règles budgétaires européennes ont créé une difficulté particulière pour l’investissement public dans la durabilité et les mesures climatiques. L’impossibilité d'étaler sur plusieurs années les investissements axés sur l’avenir, combinée aux règles strictes en matière de dette publique et d’équilibre budgétaire, constitue un obstacle extrême aux investissements nécessaires, par exemple dans la rénovation à grande échelle des bâtiments ou des transports publics. En outre, les autorités belges ont jusqu’à présent refusé de coopérer afin d’être en mesure d’appliquer ces règles avec souplesse.

L’économiste P. Larrouturou a formulé une proposition intéressante pour résoudre ce problème du cadre budgétaire européen. Son « pacte finance climat » propose la création d’une Banque européenne du climat et de la biodiversité ainsi que d’un Fonds du climat et de la biodiversité. Il faut aussi envisager sérieusement d’accroître la contribution de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Banque européenne d'investissement (BEI) au verdissement de l’économie européenne. Il faut  également approfondir toutes les pistes qui permettent de réorienter les investissements privés vers le financement de la transition climatique. Certaines de ces options ont déjà été explorées dans le cadre du plan d’action de la Commission européenne intitulé Financer la croissance durable[8], qui a été approuvé le 8 mars 2018. Toutefois, à la veille des élections européennes, la mise en œuvre de ce plan reste très parcellaire. Une telle réorientation implique également d'éviter au maximum le financement d’infrastructures publiques ou d’initiatives qui s’opposent à la décarbonisation de l’économie.


[1] ECF and Climact,“Net-Zero by 2050: From Whether to How”, Sept. 2018, https://europeanclimate.org/wp-content/uploads/2018/09/NZ2050-from-whether-to-how.pdf

[2] Il s'agit également de demandes du Parlement européen : un objectif de réduction de 55% des émissions de CO2 d'ici 2030 et la neutralité climatique pour 2050 au plus tard : http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0217_EN.html

[3] https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/docs/pages/com_2018_733_en.pdf

[4] Agence européenne pour l’environnement, 2018 : https://www.eea.europa.eu/publications/trends-and-projections-in-europe-2018-climate-and-energy

[5] En particulier, la Belgique pourrait déjà se joindre à la demande des Pays-Bas et d’autres États membres de porter l’objectif européen pour 2030 à au moins 55% de réduction des émissions CO2 et de plaider pour la neutralité climatique bien avant 2050.

[6] comme l’indique également la résolution interparlementaire sur le climat : http://www.lachambre.be/doc/flwb/pdf/54/3319/54k3319001.pdf

[7] https://www.frdo-cfdd.be/sites/default/files/content/download/files/rapport_de_synthese_final_fr_0.pdf

[8] https://ec.europa.eu/info/publications/180308-action-plan-sustainable-growth_en